J.O. 258 du 7 novembre 2006
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Arrêté du 26 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620792A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2006 :
Le retrait de M. Pirotais (Jean, Simon, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Duchene et Jean Pirotais, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Baugé (Maine-et-Loire), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle François Duchene et Jean Pirotais, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Duchene, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».